La déclaration d'enregistrement est délivrée

suite à la conformité du produit et après avis

de la commission d'enregistrement.

Les documents à fournir :

1. Une demande adressée au Ministre de la Santé S/C de la DMP.

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2. Un dossier administratif précisant :

• L'identification du fabricant/exploitant : nom, coordonnées ;
• La déclaration sur l'honneur;
• Le certificat d'ouverture de l'établissement fabricant ;
• Le certificat de bonne pratique de fabrication ;
• L'attestation du prix grossiste hors taxe ;
• Le numéro d'enregistrement du pays d'origine.

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3. Un dossier technique qui permet d'apprécier la qualité, l'efficacité et la sécurité du produit mentionnant :

• L'identification du fabricant ou exploitant ;
• La présentation du complément alimentaire ;
• Les conseils d'utilisation ;
• La liste des ingrédients (le nom scientifique, la partie utilisée, le type de préparation.).

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4. Des échantillons modèle vente.